Conditions d’utilisation

En accédant au site de CHARLEY´S CARS, vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous.

 

UTILISATION de CHARLEY´S CARS

Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n’adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:
Violer les lois en vigueurs;
Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à CHARLEY´S CARS ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de CHARLEY´S CARS;
Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de CHARLEY´S CARS;
Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à CHARLEY´S CARS et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention;
Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;

 

ABUS

Veuillez utiliser le système de signalement afin d’indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à CHARLEY´S CARS à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à CHARLEY´S CARS à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de CHARLEY´S CARS par ses utilisateurs.

 

ABSENCE D’AVIS JURIDIQUE

L’information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d’un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu’il a lu dans ce site Web.

 

FRAIS et SERVICES

L’usage du site CHARLEY´S CARS est gratuit cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus.

 

CONTENU

CHARLEY´S CARS contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer CHARLEY´S CARS, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle

Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou l’enfreinte des droits d’une tierce personne.

 

RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur CHARLEY´S CARS proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de CHARLEY´S CARS. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

 

LIENS

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RÉSILIATION

CHARLEY´S CARS peut, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis, annuler ou résilier le droit d’utilisation du site Web ou de toute partie de celui-ci à un utilisateur. En cas de résiliation, l’utilisateur ne sera plus autorisé à accéder au site Web ou à la partie du site Web qui fait l’objet d’une annulation ou d’une résiliation. Les restrictions imposées à un utilisateur quant au contenu et au site Web décrits dans la présente entente demeureront en vigueur après la résiliation. CHARLEY´S CARS ne sera pas responsable envers quiconque d’une telle résiliation.

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